Aller au contenu

La Loi sur les compétences linguistiques

Projet de loi modificatif--Deuxième lecture--Suite du débat

1 novembre 2022


Honorables sénateurs, je constate que cet article en est au 15e jour, mais je ne suis pas prêt à prendre la parole. Par conséquent, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 4-15(3) du Règlement, je propose l’ajournement du débat pour le temps de parole qu’il me reste.

Son Honneur le Président [ - ]

Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Haut de page