La Loi sur les compétences linguistiques
Projet de loi modificatif--Deuxième lecture--Suite du débat
1 novembre 2022
L’honorable Pierre J. Dalphond
Honorables sénateurs, je constate que cet article en est au 15e jour, mais je ne suis pas prêt à prendre la parole. Par conséquent, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 4-15(3) du Règlement, je propose l’ajournement du débat pour le temps de parole qu’il me reste.
Son Honneur le Président
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Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?