AFFAIRES COURANTES — Projet de loi sur la sécurité des postes au Canada
Projet de loi modificatif--Première lecture
22 novembre 2022
L’honorable Pierre J. Dalphond
Dépose le projet de loi S-256, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (saisie) et apportant des modifications connexes à d’autres lois.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur le Président
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Honorables sénateurs, quand lirons‑nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Dalphond, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après‑demain.)
