AFFAIRES COURANTES — Projet de loi sur la Journée internationale pour la coopération et la justice fiscales
Première lecture
16 mai 2023
L’honorable Pierre J. Dalphond
Dépose le projet de loi S-264, Loi instituant la Journée internationale pour la coopération et la justice fiscales.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Le sénateur Dalphond
Encore une fois, je joins mes félicitations à toutes celles qui ont déjà été exprimées.
Son Honneur la Présidente
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Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Dalphond, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après‑demain.)
