Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Qu’un message soit envoyé à la Chambre des communes pour l’inviter à envisager de supprimer la section 39, Postes d’attente, de la partie 4 du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024.