Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que, pour le reste de la présente session et nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle, les comités établissent l’ordre de priorité de leurs travaux dans l’ordre suivant :

1.Affaires du gouvernement;

2.Projets de loi publics de la Chambre des communes;

3.Tout autre projet de loi, étude ou affaire renvoyée au comité.