PÉRIODE DES QUESTIONS — Le Conseil du Trésor
Le Commissariat à l'intégrité du secteur public
4 février 2026
Sénateur Moreau, le 15 janvier, la commissaire à l’intégrité du secteur public a présenté une demande de financement urgente au Conseil du Trésor afin, selon ses propres paroles, de « prévenir l’effondrement du régime de dénonciation ».
Au fur et à mesure que le commissariat a été mieux connu, le nombre de demandes reçues a augmenté, passant de 245 en 2022 à 638 en 2025. Malheureusement, le budget annuel du bureau de la commissaire n’a pas suivi la tendance.
Sénateur Moreau, le gouvernement entend-il fournir rapidement des fonds d’urgence au bureau du commissaire à l’intégrité du secteur public pour préserver la confiance des fonctionnaires et du public dans le système des divulgateurs?
Merci pour la question, sénateur Dalphond. Le gouvernement prend au sérieux la question du Commissaire à l’intégrité du secteur public afin de préserver une confiance croissante dans le système et de s’assurer que la fonction publique fédérale réponde adéquatement et correctement aux questions, de façon totalement intègre.
Selon l’information que j’ai, le président du Conseil du Trésor, M. Ali, a récemment discuté avec la commissaire à l’intégrité, plus précisément des questions liées au budget. Malheureusement, je ne suis pas à même de divulguer la teneur de leurs discussions, mais je présume que la question des budgets a été abordée.
Merci pour cette réponse, sénateur Moreau, qui, j’espère, est encourageante. Peut-on espérer que les fonctionnaires du Conseil du Trésor vont aussi penser qu’à moyen et à long terme, il faut augmenter le budget de cet organisme et procéder aux compressions générales dans la fonction publique avec discernement, et préserver les organismes comme celui-là parce qu’il en va de la confiance du public?
L’objectif du gouvernement en réduisant les dépenses n’est pas de faire une politique mur à mur, mais de procéder de façon intelligente pour veiller à ce que les meilleurs services soient offerts à la population du Canada. Étant donné le nombre de ces services, il faut s’assurer de l’intégrité du système, de l’ensemble de la fonction publique et des gestes de celle-ci pour qu’ils aillent dans le même sens que la loi adoptée par le gouvernement du Canada.
