PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère de la Justice
Les modifications au Code criminel
28 mai 2026
Bienvenue au Sénat, monsieur le ministre.
Depuis que le projet de loi C-9 a été renvoyé au Sénat, nous avons reçu beaucoup de courriels, de lettres, de cartes et de mots de la part de gens qui s’inquiètent pour la liberté religieuse. Même un homme que je respecte beaucoup, le cardinal Leo, de Toronto, a demandé au Parlement de repenser la question. Pouvez-vous rassurer les membres des groupes religieux, de toutes les églises et des autres confessions, et confirmer qu’on n’a nullement l’intention de limiter la liberté religieuse?
Oui, certainement.
Beaucoup d’entre vous ne savent peut-être pas que j’ai grandi dans une famille catholique. Je lisais les Écritures à l’église chaque semaine jusqu’à ce que je quitte la maison. Selon moi, les gouvernements peuvent s’inspirer des messages de paix, d’amour et d’acceptation qui font partie intégrante des grandes religions du monde et contribuer à les promouvoir.
Soyons clairs : depuis sa création, le projet de loi C-9 vise à promouvoir la liberté de religion au Canada. Nous étions profondément préoccupés par l’intimidation et l’obstruction dont sont victimes les citoyens pacifiques du Canada qui se voient refuser la possibilité de pratiquer leur religion et de participer pleinement à la vie des groupes confessionnels auxquels ils appartiennent et qu’ils chérissent.
La décision d’apporter une modification au fonctionnement de l’exemption religieuse ne figurait pas dans la proposition initiale du gouvernement, mais elle s’est révélée essentielle pour préserver les protections dont je viens de parler, lesquelles ont été intégrées au projet de loi à la suite des travaux du Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes, qui est indépendant de mon bureau, bien entendu.
À mon avis, nous avons fait des progrès pour mettre en place des protections dans la définition de la haine, qui non seulement établit une norme élevée, mais précise aussi hors de tout doute que la pratique de sa religion, la capacité de lire des Écritures, ne constitue pas un crime haineux.
À mon avis, il n’est pas possible de commettre un crime haineux de bonne foi. Dans la mesure où nous pouvons garantir que le libellé du projet de loi…
Merci, monsieur le ministre.
Si je vous comprends bien, vous dites que la définition du crime rend inutile ce que nous avions comme défense. Ai-je bien compris?
C’est même plus que cela. D’un point de vue philosophique, je crois que c’est plus solide. La version précédente de la défense aurait laissé entendre que le comportement qui peut préoccuper les gens était au départ un crime haineux, pour lequel une défense était nécessaire.
À mon avis, cela refléterait plus fidèlement l’intention du gouvernement de reconnaître que la pratique de la foi n’est pas, en soi, un crime haineux pour lequel une défense est nécessaire.
Je profite de l’occasion pour remercier les membres du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, qui ont siégé en dehors des heures normales et des semaines de séance pour faire avancer ces mesures législatives importantes.
Grâce au travail rigoureux de la Chambre et du Sénat, je crois que nous pouvons parvenir à concrétiser l’intention du gouvernement de protéger la liberté de religion au Canada sans craindre qu’il y ait des conséquences imprévues sur la capacité de pratiquer sa foi dans ce pays.
