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PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère du Commerce intérieur

Le commerce interprovincial

24 février 2026


Bienvenue, monsieur le ministre. Ma question fait suite à d’autres questions sur le commerce interprovincial. Le gouvernement a réduit les obstacles qui relèvent de sa responsabilité. Vous avez fait plus de progrès que les provinces dans l’élimination des obstacles interprovinciaux. Nous savons également, d’après l’analyse économique, qu’une élimination complète des obstacles interprovinciaux augmenterait considérablement le produit intérieur brut, ou PIB.

Vous avez mentionné quelques initiatives que les provinces mènent actuellement. Selon votre analyse économique, quels domaines ou quelles initiatives critiques à l’échelle interprovinciale auraient le plus de retombées en cas de mise en œuvre? J’aimerais d’abord avoir une idée de ce que pourraient être ces domaines. Merci.

L’honorable Dominic LeBlanc, c.p., député, président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada—États-Unis, des Affaires intergouvernementales, du Commerce intérieur et de l’Unité de l’économie canadienne [ + ]

Sénatrice, je vous remercie de votre question. La prémisse de votre question est tout à fait juste. Les retombées économiques positives pour le PIB du Canada sont considérables. Le premier ministre l’a bien dit lorsqu’il a souligné que « nous nous offrirons bien plus que ce que n’importe quel pays étranger ne pourrait jamais nous prendre ». Je pense qu’il entend par là qu’il faut réduire ces obstacles au commerce intérieur et se concentrer sur les grands projets. En ce qui concerne les seuls obstacles au commerce intérieur, nous avons vu des estimations, il y a quelques mois à peine, qui parlaient de 3,5 à 4 % du PIB dans un contexte d’échanges commerciaux libres de toute entrave.

Je suis optimiste, sénatrice. Les provinces se montrent très disposées à agir rapidement. Cela fait deux décennies que ce problème persiste. Tout le monde avait ses raisons pour justifier l’importance de ces exceptions, y compris les gouvernements fédéraux précédents.

Nous exhortons les provinces à donner la priorité aux métiers de la construction, par exemple, et nous travaillons avec elles à cet effet et, pour répondre à la question de votre collègue, dans le dossier de la reconnaissance mutuelle des compétences dans les métiers spécialisés. Nous pensons qu’il y a beaucoup à faire en matière d’harmonisation des codes du bâtiment. Il est absurde qu’une maison modulaire fabriquée au Nouveau-Brunswick puisse être vendue plus facilement dans le Maine qu’à l’Île-du-Prince-Édouard.

S’agit-il des domaines qui, selon vous, auraient la plus grande incidence sur le PIB, ou y a-t-il d’autres domaines qui nécessitent également beaucoup de travail?

M. LeBlanc [ + ]

Madame la sénatrice, il y a de nombreux domaines qui nécessitent beaucoup de travail, alors votre question sur l’établissement des priorités est juste.

Si on regarde les besoins des Canadiens en matière de logement et la capacité de bâtir rapidement plus d’habitations, y compris des logements modulaires, les provinces nous disent que c’est leur priorité. Le gouvernement fédéral a investi des milliards de dollars dans cette initiative. Nous pensons que ce serait plus efficace et que cela améliorerait le PIB du pays — sans parler du parc de logements pour les Canadiens — si nous faisions rapidement des progrès considérables sur le plan de la reconnaissance mutuelle et de la mobilité de la main-d’œuvre. Commençons par les métiers spécialisés et peut-être la profession médicale, par exemple.

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