PÉRIODE DES QUESTIONS — Le patrimoine canadien
Le contenu canadien
4 juin 2026
Sénateur Moreau, en novembre 2025, le CRTC a mis à jour la définition de « contenu canadien », en plus de revoir son système de points.
Sénateur, veuillez nous aviser de l’état d’avancement de la mise en œuvre de cette nouvelle définition dans l’ensemble du secteur. De plus, pouvez-vous nous parler des autres éléments de l’ancien projet de loi C-11 qui doivent être mis en œuvre? Merci.
Je vous remercie de la question.
À ma connaissance, la mise en œuvre de la Loi sur la diffusion continue en ligne se poursuit par l’intermédiaire de diverses instances réglementaires du CRTC. Ces décisions relatives à la mise en œuvre relèveraient de l’organisme de réglementation indépendant.
Deuxièmement, à l’avenir, le gouvernement élaborera de nouvelles orientations stratégiques pour veiller à ce que la mise en œuvre de la Loi sur la diffusion continue en ligne protège un secteur culturel sain et diversifié, maintienne l’abordabilité des services, offre de la souplesse aux radiodiffuseurs et aux diffuseurs en continu et soutienne les histoires canadiennes, les nouvelles locales, le contenu francophone et les récits autochtones. Du point de vue du gouvernement, l’objectif est de veiller à ce que la mise en œuvre soutienne un secteur culturel canadien fort tout en maintenant l’abordabilité et le choix pour les Canadiens.
