Projet de loi sur la reconnaissance du service en temps de guerre

Propose que le projet de loi S-246, Loi concernant la reconnaissance du service en temps de guerre, soit lu pour la troisième fois.

 — Honorables sénateurs, je sais qu’il est tard et que nous sommes jeudi soir, mais compte tenu des efforts que nous avons déployés, j’espère pouvoir vous retenir encore un instant, car cela va au-delà d’une simple lecture de discours.

Je prends la parole aujourd’hui à l’étape de la troisième lecture du projet de loi S-246, Loi sur la reconnaissance du service en temps de guerre.

À l’étape de la deuxième lecture, j’ai parlé de la nécessité d’instaurer un processus équitable, transparent et cohérent pour la reconnaissance du service en temps de guerre dans les conflits modernes. Depuis, le comité a étudié le projet de loi.

J’aimerais remercier les membres du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants pour leur examen attentif du projet de loi.

Je tiens également à remercier les anciens combattants, les organisations d’anciens combattants et les représentants des anciens combattants autochtones qui ont comparu devant le comité et ont fait part de leurs expériences, de leur expertise et de leurs points de vue. Leurs témoignages ont mis en évidence un point important : il ne s’agit pas ici de revenir sur le passé, mais de veiller à ce que la reconnaissance soit en phase avec les réalités du service militaire moderne.

Honorables sénateurs, plusieurs thèmes se sont dégagés au cours de l’étude du comité. Tout d’abord, nous avons entendu dire que la reconnaissance est importante. Les anciens combattants de la guerre du golfe Persique et ceux de la guerre en Afghanistan ont décrit leur service dans des conflits que les Canadiens considèrent généralement comme des guerres, mais pour lesquels ils n’ont pas été officiellement reconnus par leur pays comme anciens combattants ayant servi en temps de guerre.

Comme l’a déclaré au comité Mike McGlennon, ancien combattant de la guerre du golfe Persique :

[...] nous avons en commun d’avoir tous deux servi dans des conflits que les Canadiens considèrent généralement comme des guerres; pourtant, nous ne sommes pas reconnus par notre pays comme des anciens combattants ayant servi en temps de guerre.

Cette affirmation, je pense, met bien en lumière la question centrale qui nous occupe. La reconnaissance n’est pas qu’un débat politique abstrait; il s’agit de savoir si l’on reconnaît le service accompli d’une manière qui reflète les conditions dans lesquelles il a été accompli.

Les témoins ont évoqué le sacrifice, le devoir et le sens du service. Ils ont également parlé de dignité, de respect, et de l’importance de savoir que leur pays — le Canada — comprend ce qu’on leur a demandé de faire.

Deuxièmement, nous avons appris que, pour de nombreux anciens combattants, l’approche actuelle manque de cohérence et de transparence. Les témoins ont décrit un système dans lequel des questions de reconnaissance peuvent rester non résolues pendant des années, voire parfois des dizaines d’années. Ils ont évoqué l’absence d’un cadre clair et les difficultés liées au fait de devoir compter sur des initiatives ponctuelles pour répondre à des préoccupations qui touchent des générations entières d’anciens combattants. Les témoignages ont mis en évidence une volonté commune très forte d’avoir un processus compréhensible, transparent et responsable.

Troisièmement, il a été souligné que les futures générations d’anciens combattants ne devraient pas avoir à mener un nouveau combat juste pour faire reconnaître leur service comme il se doit. Ce thème est revenu plusieurs fois dans les témoignages.

Des témoins ont souligné l’importance de veiller à ce que les futures générations de militaires n’aient pas à se battre pour obtenir la reconnaissance qu’elles méritent des années, voire des dizaines d’années, après la fin de leur service.

Je pense que c’est là l’un des principes fondamentaux de ce projet de loi. Les hommes et les femmes qui servent le Canada ne devraient pas avoir à passer des décennies à militer pour obtenir une reconnaissance, faute d’un processus clair permettant d’évaluer leur service envers notre pays.

Honorables sénateurs, le projet de loi S-246 répond à ces préoccupations de manière pratique et équilibrée. Le projet de loi ne cherche pas à prédéterminer quelles opérations devraient ou ne devraient pas être reconnues comme un service en temps de guerre. Il ne demande pas non plus au Parlement de formuler lui-même ces recommandations.

Il établit plutôt un cadre. Il exige l’élaboration de critères objectifs fondés sur les conditions de service. Il exige la consultation des vétérans, des groupes de défense et des experts en la matière. Il exige de la transparence. Il exige des rapports publics. Il exige un examen des opérations militaires passées et futures dans le cadre d’un processus uniforme, et il exige que le gouvernement explique comment les décisions sont prises.

Essentiellement, le projet de loi vise à faire en sorte que les décisions en matière de reconnaissance soient guidées par un cadre équitable, responsable et compréhensible par les vétérans et leurs familles.

Fait important, il préserve également le pouvoir décisionnel du gouvernement. C’est lui qui rend les décisions finales. Le projet de loi établit des balises, mais il ne détermine pas les résultats.

Au cours de l’étude en comité, plusieurs questions importantes ont été soulevées. L’une des questions était de savoir si ce projet de loi crée des avantages sociaux, des pensions ou des indemnités.

La réponse est non. Ce projet de loi porte uniquement sur la reconnaissance. Il ne modifie pas la Loi sur le bien-être des vétérans. Cette loi est le fruit de beaucoup d’efforts et d’un long processus, et le projet de loi n’y touche pas.

Il ne modifie pas la Loi sur les pensions. Il ne crée pas de nouveaux droits financiers. La reconnaissance et les mesures d’indemnisation sont délibérément traitées séparément.

On a aussi demandé si le projet de loi reconnaît automatiquement certaines missions comme étant du service en temps de guerre. Encore une fois, la réponse est non. Le projet de loi crée un processus permettant de prendre ces décisions. Il ne prédétermine pas le résultat. Le rôle du cadre est de s’assurer que les décisions sont prises de façon uniforme, transparente et selon des critères objectifs.

On a également demandé pourquoi il fallait une mesure législative. Je crois que le comité a entendu un argument convaincant. Les anciens combattants soulèvent le problème depuis des années. Le Comité permanent des anciens combattants de la Chambre des communes l’a étudié et a relevé des préoccupations concernant la reconnaissance, la transparence et la cohérence.

Le gouvernement a lui-même reconnu le problème dans sa plateforme électorale de 2025 et il s’est engagé à revoir la reconnaissance des missions, y compris celle du golfe Persique. Il est maintenant largement reconnu que ce problème mérite notre attention.

La question n’est plus de savoir si le problème existe, mais bien de déterminer comment le régler. Le projet de loi S-246 fournit une réponse pratique à cette question.

Honorables sénateurs, le Canada ne reconnaît plus officiellement le service en temps de guerre depuis la guerre de Corée, c’est-à-dire depuis plus de 70 ans. Pourtant, des Canadiens ont continué de servir dans des conflits, comme ceux du golfe Persique et de l’Afghanistan, des conflits que de nombreux Canadiens considéreraient comme des guerres.

La nature des opérations militaires a évolué. Les déclarations officielles de guerre par le gouvernement sont devenues de plus en plus rares. Cependant, les réalités auxquelles sont confrontés les militaires n’ont pas disparu.

Les militaires canadiens continuent de servir dans des environnements dangereux et de faire face à des conditions hostiles et à des risques que la plupart d’entre nous ne connaîtront jamais. Cette réalité est au cœur du projet de loi. En fin de compte, le projet de loi porte sur l’équité.

Le comité a entendu des témoignages directs sur ces réalités. Le lieutenant-colonel Dean Tremblay, un ancien combattant de l’Afghanistan, nous a dit ceci :

Au cours de cette mission, j’ai, avec les 146 soldats de mon unité, mené des opérations quotidiennes dans un environnement où les menaces étaient réelles, constantes et imprévisibles.

Ce témoignage illustre parfaitement le principe qui sous-tend le projet de loi. La reconnaissance doit refléter les conditions de service auxquelles sont confrontés les militaires de notre pays. Elle doit simplement refléter la situation dans laquelle les militaires canadiens ont été envoyés et ce à quoi ils ont dû faire face.

La reconnaissance ne devrait pas dépendre uniquement de la qualification attribuée à une mission à un moment donné. Ce principe se retrouve dans l’ensemble de la mesure législative. Il se reflète dans l’exigence de critères objectifs. Il se reflète dans l’importance accordée à la consultation. Il se reflète dans l’engagement envers la transparence et il se reflète dans l’obligation d’examiner à la fois les services passés et futurs.

Chers collègues, tout au long des travaux du comité, les témoins ont dit que le projet de loi vise l’équité, la cohérence et le respect. Sur le fond, je pense qu’ils ont raison. Ce projet de loi ne réécrit pas l’histoire. Il vise à la reconnaître en toute honnêteté. Il ne crée pas de prestations. Il établit un cadre. Il ne retire pas au gouvernement son pouvoir de décision. Il garantit que les décisions sont prises selon un processus transparent et responsable.

Ce qui est peut-être le plus important, c’est que le projet de loi vise à garantir que les futures générations d’anciens combattants n’aient pas à passer des décennies à se battre pour que leur service soit reconnu.

Honorables sénateurs, nous demandons aux militaires canadiens d’assumer une responsabilité sans limite au service du pays. Nous leur demandons d’aller là où ils sont envoyés. Nous leur demandons de s’exposer à des risques que la plupart d’entre nous ne connaîtront jamais, au service du Canada.

Je crois que, en contrepartie, nous leur devons quelque chose de fondamental. Nous leur devons de reconnaître leur service. C’est la norme que ce projet de loi vise à établir.

Le projet de loi S-246 a fait l’objet d’une étude attentive. Nous avons entendu des témoignages réfléchis et nous avons eu des discussions constructives. Je crois qu’il apporte une solution raisonnable, pragmatique et équilibrée à une question qui est en suspens depuis trop longtemps.

Je vous demande donc respectueusement votre appui pour l’adoption du projet de loi S-246 à l’étape de la troisième lecture.

Merci.

Le sénateur Yussuff accepterait-il de répondre à une question?

Oui.

Sénateur Yussuff, merci pour votre discours. Je vous félicite d’avoir parrainé une initiative aussi importante qui se faisait attendre depuis trop longtemps.

Je siège au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants, et j’ai été touché par les témoignages que nous avons entendus ce lundi, 1er juin, au sujet du projet de loi S-246.

Lors de cette réunion, j’ai demandé aux témoins — tous des anciens combattants des Forces armées canadiennes qui sont allés au front — si ce qu’ils font pour promouvoir ce changement les a amenés à conclure que le Canada était seul dans son camp pour ce qui est de reconnaître le service de nos vétérans qui ont servi dans des situations de combat depuis la guerre de Corée.

La réponse claire est que le Canada est bien seul de son camp et que les autres pays en font beaucoup plus. Le Royaume-Uni et l’Australie ont été mentionnés relativement à la guerre du Golfe et à l’Afghanistan.

Ma question, sénateur Yussuff, est bien simple : pourquoi le gouvernement du Canada a-t-il permis cela? Pourquoi l’élargissement de la reconnaissance, même si c’était une promesse électorale du gouvernement en 2025, n’a‑t‑il pas fait l’objet d’un projet de loi du gouvernement?

Tout d’abord, sénateur Boehm, merci beaucoup de votre question. Je ne peux pas parler au nom du gouvernement ni expliquer pourquoi il a choisi de ne pas agir.

Ce que je peux dire, c’est que les anciens combattants soulèvent cette question depuis de nombreuses années, voire depuis des décennies, dans certains cas.

La guerre du golfe Persique a pris fin il y a 35 ans. Cette année, je me suis rendu à la commémoration pour le souligner. Je suis persuadé que la plupart d’entre vous vont rester là à se gratter la tête. Comment est-ce possible? Voilà 35 ans que la guerre du Golfe est terminée, et nous ne nous sommes pas encore entendus avec les hommes et les femmes à qui l’on a demandé de partir en mission. Nous n’avons pas reconnu leur service.

Ils ont créé l’Association canadienne des vétérans de la guerre du Golfe et ils mènent ce combat depuis huit ans.

Le comité a entendu des témoignages indiquant que certains de nos alliés, notamment l’Australie et le Royaume-Uni, ont adopté des mesures claires en matière de reconnaissance des services rendus à leur pays, y compris pour la guerre du golfe Persique. D’autres pays et alliés du Canada l’ont donc fait d’une manière qui montre clairement que, si nous l’avions voulu en tant que gouvernement et en tant que pays, nous aurions pu en faire autant.

À mon sens, la question n’est plus de savoir si le problème existe, mais plutôt de savoir comment y remédier. Je pense que le projet de loi S-246 offre un cadre au gouvernement, sans déterminer à l’avance quels conflits auxquels nos militaires ont participé doivent être reconnus comme service en temps de guerre.

Au cours du processus de consultation, le gouvernement devra répondre à ces questions et, à ce titre, il devra expliquer aux Canadiens, en toute transparence, comment il est parvenu à ces réponses. Je suis convaincu que le projet de loi permettra aux militaires qui se sont battus pour cette cause de tourner la page.

Au début de la séance du comité, lundi, on m’a annoncé qu’un des anciens combattants de la guerre du golfe Persique était décédé. Il est mort avant qu’on ait reconnu le service qu’il a rendu à son grand pays.

Il y a deux semaines, deux autres vétérans de cette même guerre sont décédés, sans savoir si leur service serait reconnu.

En outre, 158 militaires qui ont servi pendant la guerre en Afghanistan ont perdu la vie, et leur engagement n’a pas été reconnu comme un service en temps de guerre. Pendant la guerre en Afghanistan, 40 000 militaires des Forces armées canadiennes se sont relayés. Je suis une personne simple. Je pense à ces hommes et à ces femmes, ainsi qu’à leurs familles. Nous sommes redevables envers eux. Ce projet de loi concerne leur dignité et la reconnaissance qu’ils méritent.

Honorables sénateurs, je vous remercie de me laisser prendre la parole sur ce projet de loi aussi important que rassembleur, à l’étape de la troisième lecture.

Je prends la parole aujourd’hui à l’étape de la troisième lecture du projet de loi S-246, Loi concernant la reconnaissance du service en temps de guerre, aussi appelé Loi sur la reconnaissance du service en temps de guerre.

Je tiens d’abord à saluer notre collègue l’honorable Hassan Yussuff pour la force de ses convictions, son enthousiasme et sa volonté sincère de rendre hommage à qui le mérite.

Sénateur, je vous remercie de vos efforts et de votre travail dans ce dossier. Je remercie également le comité d’avoir accordé la priorité à ce projet de loi en nous le renvoyant à ce moment-ci pour sa troisième lecture.

J’entends exprimer mon appui à l’étape de la troisième lecture. Bien que le projet de loi S-246 soit une mesure ciblée, il vise un problème que les conservateurs soulèvent depuis des années : le manque de constance dans la reconnaissance du service en temps de guerre ainsi que des sacrifices des membres des Forces canadiennes au cours d’opérations modernes très risquées, malgré notre attachement unanime à rendre hommage à toutes les personnes qui servent sous les drapeaux.

Ce projet de loi est important, car il vise à combler une lacune réelle et de longue date dans la façon dont le Canada reconnaît le service en temps de guerre à l’ère moderne. Son objectif n’est pas de créer de nouvelles prestations, mais d’établir un processus juste, transparent et responsable qui reflète les réalités vécues par les personnes qui ont pris part à des opérations exigeantes.

C’est un objectif que j’appuie de tout cœur, et je sais que tous les sénateurs l’appuient également. Le projet de loi S-246 exige l’élaboration de critères clairs et objectifs, fondés sur les conditions réelles du service militaire. Il exige la consultation des vétérans, des experts et d’autres intervenants, de même qu’un examen de toutes les opérations menées par les Forces armées canadiennes depuis le 27 juillet 1953, le jour où a été signé l’armistice de la guerre de Corée.

Le projet de loi exige également que les opérations futures soient évaluées dans des délais précis. Il prévoit la création d’une liste des opérations et des décisions qui peut être consultée par le public. Il exige que des explications soient fournies sur l’application des critères dans chaque cas.

Cet objectif transcende les lignes partisanes. Les vétérans de tout le pays qui ont participé à des opérations modernes à haut risque continuent de se voir refuser une reconnaissance significative de leur service militaire en temps de guerre qui leur serait accordée dans les meilleurs délais et de manière uniforme, et ce, malgré les dangers réels et les sacrifices qu’ils ont dû endurer pour protéger les Canadiens et les valeurs canadiennes.

En tant que bénéficiaire des sacrifices des Canadiens pendant la guerre de Corée, je crois sincèrement qu’il faut honorer les sacrifices de nos vétérans, soutenir nos militaires et rester fidèle à ceux qui défendent le Canada et d’autres pays un peu partout dans le monde.

Le projet de loi S-246 repose sur des bases solides. Il ne crée pas de nouvelles couches de bureaucratie et n’engendrerait pas des dépenses sans fin. Il établit plutôt des critères clairs et objectifs fondés sur les conditions réelles du service militaire et prévoit davantage de transparence dans la reconnaissance du service militaire en temps de guerre. Ce sont des principes qui devraient interpeller tous les sénateurs et qui sont étroitement liés au travail que j’ai accompli au fil des ans pour rendre hommage à nos héros de la guerre de Corée.

Je serai éternellement reconnaissante envers nos vétérans de la guerre de Corée, sans qui je ne serais pas ici aujourd’hui. Ce lien personnel guide mon travail au quotidien dans cette enceinte. J’ai rendu visite à des vétérans dans des établissements de soins de longue durée et j’ai organisé et participé à des cérémonies commémoratives. Leurs expériences, marquées par des situations mettant leur vie en danger, des combats intenses et des épreuves physiques et psychologiques — ainsi que leur mission claire de défendre la liberté et la démocratie — ont forgé mon engagement profond à veiller à ce que tous ceux qui servent au sein des Forces canadiennes reçoivent la reconnaissance qu’ils méritent.

Leurs récits mettent en évidence l’importance du projet de loi S-246. Il garantit que les générations futures bénéficieront d’une reconnaissance claire et cohérente qui fait trop souvent défaut pour les missions modernes à haut risque.

Si un examen complet de toutes les opérations des Forces armées canadiennes depuis l’armistice de Corée, le 27 juillet 1953, est une mesure nécessaire et bienvenue, nous devons veiller à ce qu’il soit mené efficacement. Le délai de 180 jours prévu par le projet de loi contribuera à garantir sa mise en œuvre rapide. Il s’agit d’une disposition importante qui apporte aux vétérans de missions telles que la guerre du Golfe et la guerre en Afghanistan les réponses rapides qu’ils méritent.

Cependant, l’expérience en matière d’examens par le gouvernement nous apprend qu’il arrive qu’on dépasse les délais si on ne les gère pas de manière rigoureuse. Les vétérans de la guerre du Golfe, qui ont servi dans des conditions désertiques difficiles, confrontés à la menace réelle de l’emploi d’agents chimiques et de missiles Scud, ont attendu des décennies pour obtenir une reconnaissance en bonne et due forme. Il en va de même pour ceux qui ont servi en Afghanistan, où plus de 40 000 Canadiens ont été déployés et où 159 d’entre eux ont fait le sacrifice ultime dans certaines des zones de combat les plus dangereuses de cette guerre.

Nous ne pouvons pas laisser une autre génération d’anciens combattants attendre pendant que la paperasse s’accumule à Ottawa. En adoptant ce projet de loi, nous pouvons maintenir le processus sur la bonne voie pour éviter d’autres retards.

Deuxièmement, il faut élaborer les critères objectifs en mettant clairement l’accent sur les conditions réelles auxquelles sont confrontés les anciens combattants dans le cadre des opérations modernes à haut risque comme la guerre du Golfe et l’Afghanistan. Les dangers réels et les conditions auxquels ont été exposées les personnes qui ont servi dans la chaleur du désert, sous la menace d’une exposition à des produits chimiques ou dans les zones de combat intenses de l’Afghanistan doivent guider notre évaluation de l’exposition aux risques, du sacrifice et du service. Cela garantit que le cadre reste fidèle aux réalités vécues des conditions en temps de guerre sans diluer l’honneur dû à quelque génération que ce soit.

Le projet de loi prévoit, à juste titre, des critères fondés sur des conditions de service réelles, notamment l’exposition à des situations qui mettent la vie en danger, le risque de blessures physiques ou psychologiques ainsi que l’ampleur et l’intensité des missions. Cette approche fondée sur des données probantes permet d’assurer l’équité et la cohérence entre les différentes opérations.

L’étude en comité a permis de mettre en lumière ces réalités modernes, et j’espère que la réglementation reflétera cette clarté.

Troisièmement, les exigences en matière de consultation sont importantes et permettront de faire entendre des voix vitales. Les anciens combattants, les experts et les principaux intervenants, en particulier les groupes qui représentent les anciens combattants de la guerre du Golfe et de la guerre en Afghanistan, méritent d’avoir vraiment leur mot à dire dans l’élaboration de ces critères.

Le comité a entendu bon nombre de ces voix, et je ne doute pas que leurs observations contribueront à rendre les critères aussi efficaces que possible tout en évitant la lassitude des consultations grâce à une approche structurée.

Quatrièmement, la création d’une liste publique et consultable des opérations et des décisions constitue une mesure de transparence bienvenue qui permettra aux anciens combattants et à leur famille de savoir exactement comment une décision a été prise. Ces personnes méritent qu’on leur explique clairement pourquoi il a été déclaré qu’une mission a eu lieu ou non en temps de guerre. Nous devons veiller à ce que les protocoles de sécurité prévus par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, ainsi que les mesures de sauvegarde du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, protègent adéquatement les détails opérationnels sensibles, les tactiques ou les alliances classifiées, tout en offrant aux anciens combattants la transparence qu’ils méritent.

Finalement, ce projet de loi se concentre uniquement sur la reconnaissance que méritent vraiment les anciens combattants, sans créer ni modifier les avantages sociaux, le régime de pensions ou les régimes d’indemnisation. Nous pouvons appuyer sa modeste conception en veillant à ce que le cadre s’intègre sans heurt aux processus actuels d’Anciens Combattants Canada. Ainsi, les coûts administratifs demeureront limités, et toutes les ressources seront consacrées à rendre hommage au service militaire plutôt qu’à une nouvelle bureaucratie.

Honorables sénateurs, souvenons-nous des anciens combattants qui ont pris part à des missions contemporaires de haut risque comme la guerre du Golfe, la mission en Afghanistan et diverses missions exigeantes depuis 1953, et qui ont répondu à l’appel avec un sens du courage et du sacrifice extraordinaire. Leur courage et leurs sacrifices nous rappellent pourquoi cette reconnaissance est si importante. Adoptons ce projet de loi et continuons à défendre les anciens combattants, les militaires et un Canada qui n’oublie jamais le prix de la liberté.

Merci.

Oui.

Merci, sénateur. Je ne peux pas répondre précisément à la question que vous me posez. Ce que je peux dire, par contre, c’est que notre pays a demandé à des Canadiens de risquer leur vie et de servir dans ces guerres très dangereuses. La guerre de Corée était qualifiée de « conflit » pour que les Nations unies puissent envoyer de l’aide pour aider la Corée; on n’utilisait donc pas le mot « guerre ». Par conséquent, quand nos soldats sont rentrés au pays après cinq ans de guerre et de combats, ils n’ont pas été reconnus comme des anciens combattants. Ce n’est que 55 ans plus tard, en 2008, que le ministre des Anciens Combattants de l’époque, le regretté Greg Thompson, les a ajoutés au programme de prestations. Cela aura pris 55 ans.

Tout ce que je sais, c’est que nous avons demandé à des familles canadiennes de permettre que des fils, des maris et des frères — et des femmes aussi, y compris notre collègue la sénatrice Patterson — aillent dans ces endroits.

Je veux simplement dire que j’espère que ce projet de loi sera adopté rapidement à la Chambre des communes. J’espère que l’actuel gouvernement saura faire ce qui s’impose pour donner à ces vétérans la reconnaissance qu’ils méritent.

Je n’ai pas répondu à votre question, mais peut-être que le parrain m’en posera une à laquelle je saurai répondre. Merci.

Une chose que j’ai mentionnée dans mon discours, c’est qu’il n’alourdit pas la bureaucratie. Nous ne parlons pas des prestations en ce moment. Ce projet de loi est très pointu. J’espère donc qu’il sera adopté rapidement. Je sais que le parrain aurait dû recevoir cette question. Cependant, même si je n’ai pas la réponse, j’ai le sentiment que ce projet de loi bénéficie d’un large soutien et qu’il sera renvoyé à la Chambre une fois que nous l’aurons adopté ici, au Sénat.

La sénatrice Martin accepterait-elle de répondre à une question?

Oui.

Il était intéressant d’écouter la question que vous a posée mon bon ami et collègue. Lors de la rédaction de ce projet de loi, c’était l’une des questions fondamentales qui devaient être résolues, car tout projet de loi comportant des affectations de crédits nécessite une recommandation royale. Le projet de loi a été rédigé avec l’aide du Parlement du Canada et de sorte que le gouvernement n’ait pas à donner une recommandation royale. Nous ne touchons pas du tout à la Loi sur les pensions ni à la mesure législative sur les anciens combattants qui protège aussi d’autres services qu’ils reçoivent.

Je pense que cela devrait expliquer à mes collègues pourquoi il ne sera pas nécessaire d’obtenir une recommandation royale. Cependant, la question que je voulais vous poser est la suivante : d’après votre relation avec vos collègues du caucus, vos collègues appuieront-ils ce projet de loi lorsqu’il sera renvoyé à l’autre endroit?

Je ne peux pas en être entièrement sûre parce que je n’ai pas parlé à tous mes collègues du caucus, mais, comme je l’ai dit dans mon discours, nous avons recommandé de l’appuyer. En tant que conservateurs, nous sommes solidaires des anciens combattants. Je vais assurément en parler à mes collègues, mais j’imagine qu’il sera largement appuyé.

Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)