PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
Le registre de la propriété effective
3 novembre 2026
Le gouvernement britannique a publié un rapport sur le rendement de son registre de la propriété effective quelques années après la mise en œuvre de celui-ci. Comme celui du Canada est en place depuis près de trois ans, que savons-nous de l’utilisation du registre, des tendances parmi les entreprises, des coûts engagés par les entreprises, des pénalités en cas de non-conformité, des taux de satisfaction des organismes d’application de la loi et des entités tenues de faire des déclarations au CANAFE? Le gouvernement s’engagera-t-il à publier un rapport sur l’utilisation du registre?
Je n’ai pas de réponse à offrir à cette question très précise, sénateur Downe, mais j’imagine que vous allez me fournir votre question par écrit. Je vous transmettrai les renseignements demandés.
Merci, monsieur le leader du gouvernement. J’espère avoir des réponses à ces questions très spécifiques, mais les gens qui s’intéressent de près à ce registre aimeraient aussi les connaître. Je leur ferai parvenir les réponses.
Voici ma dernière question : quel est le plan du gouvernement concernant la transparence en matière de propriété des entreprises étrangères qui font des affaires dans des provinces canadiennes?
Je vais vous donner la même réponse. Je vous transmettrai tous les renseignements que j’obtiendrai, et vous pourrez à votre tour les transmettre à toutes les personnes qui s’intéressent à ces questions.
