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AFFAIRES COURANTES — Le Sénat

Préavis de motion concernant le port du masque pendant les séances du Sénat et les réunions des comités

1 décembre 2020


Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que, jusqu’à ce que le Président soit convaincu de l’absence de risque pour la santé et la sécurité, compte tenu des directives de santé publique émises par les autorités locales, tous les sénateurs qui se trouvent dans la salle du Sénat lorsque celui-ci siège ou dans l’une des salles de comité du Sénat pendant une réunion soient tenus de porter un masque en tout temps, sauf lorsqu’ils interviennent au cours d’un débat ou d’autres délibérations du Sénat ou de l’un de ses comités.

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