Le Sénat
Motion d'amendement--Recours au Règlement--Décision de la présidence
28 juin 2021
Par conséquent, honorables sénateurs, je propose l’amendement suivant :
Que la motion ne soit pas maintenant adoptée, mais qu’elle soit modifiée par substitution, au point b), de ce qui suit :
« b) étant donné que, dans la mesure du possible, le gouvernement a comme politique d’agir de concert avec ses alliés lorsqu’il s’agit de reconnaître un génocide, le Sénat demande au gouvernement du Canada de continuer, de concert avec ses alliés, à exhorter la Chine à autoriser un accès immédiat, significatif et sans entrave au Xinjiang pour les observateurs indépendants, y compris la Haute-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, et de mettre en œuvre de toute urgence les huit recommandations du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale relatives au Xinjiang, notamment en mettant fin à la détention arbitraire des Ouïghours et des membres d’autres minorités musulmanes; ».
Je propose donc que nous soutenions la position développée par notre gouvernement et que cette Chambre accorde son appui à la position du gouvernement du Canada. Merci.
En amendement, l’honorable sénateur Dalphond propose, appuyé par l’honorable sénatrice Galvez :
Que la motion ne soit pas maintenant adoptée, mais qu’elle soit modifiée par substitution, au point b), de ce qui suit :
« b) étant donné que, dans la mesure du possible, le gouvernement a comme politique d’agir de concert avec ses alliés lorsqu’il s’agit de reconnaître un génocide, le Sénat demande au gouvernement du Canada de continuer, de concert avec ses alliés, à exhorter la Chine à autoriser un accès immédiat, significatif et sans entrave au Xinjiang pour les observateurs indépendants, y compris la Haute-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, et de mettre en œuvre de toute urgence les huit recommandations du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale relatives au Xinjiang, notamment en mettant fin à la détention arbitraire des Ouïghours et des membres d’autres minorités musulmanes; ».
Votre Honneur, puisque c’est la première fois que nous entendons parler de cet amendement, puis-je proposer que le débat soit ajourné à mon nom?
La motion d’ajournement ne peut faire l’objet d’un débat.
L’honorable sénatrice Duncan, avec l’appui de l’honorable sénateur Woo, propose que le débat soit ajourné à la prochaine séance du Sénat.
Nous débattons de l’amendement.
La sénatrice Duncan débattait. Je débats.
Sénateur Housakos, je dois proposer que le débat soit ajourné à la prochaine séance du Sénat.
Que les sénateurs qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Le sénateur Housakos souhaite prendre la parole pour débattre l’amendement. Il ne peut y avoir de motion d’ajournement quand un sénateur veut débattre un amendement. C’est ce que veut faire le sénateur Housakos.
La sénatrice Duncan a proposé l’ajournement, alors le Sénat va se prononcer à ce sujet.
Sénateur Plett, la procédure est la suivante : je mets aux voix la motion d’ajournement du débat, et le vote a lieu. Si la majorité n’est pas d’accord, alors nous revenons au débat.
Sénateur Housakos, nous passons maintenant au vote. Le sénateur Housakos invoque le Règlement.
Merci, Votre Honneur, je suis au courant de la procédure.
La sénatrice Duncan a certainement le droit de demander un ajournement, mais, avant de l’accepter, vous avez l’obligation de demander d’abord qu’on en débatte. Je ne vous ai jamais entendu demander que l’on débatte de l’amendement avant que vous ne passiez à l’ajournement.
J’ai donné la parole à la sénatrice Duncan et elle a proposé l’ajournement du débat. Nous passons maintenant au vote sur la motion proposée par la sénatrice Duncan.
Si vous vous opposez à l’ajournement du débat, veuillez dire « non ».
Que les sénateurs qui sont en faveur de la motion et qui sont sur place veuillent bien dire « oui ».
Que les sénateurs qui sont contre la motion et qui sont sur place veuillent bien dire « non ».
À mon avis, les « oui » l’emportent.
La sonnerie retentira pendant une heure. Le vote aura lieu à 22 h 52.
Convoquez les sénateurs.
Votre Honneur, avec le consentement du Sénat, je souhaite retirer ma motion d’ajournement.
Honorables sénateurs, la sénatrice Duncan demande la permission d’annuler le vote afin de retirer la motion visant à ajourner le débat sur l’amendement. Si vous êtes contre cette demande, veuillez dire non.
La demande est acceptée. Nous reprenons le débat sur l’amendement.
