PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
Le paiement rapide des travaux de construction du gouvernement fédéral
20 juin 2022
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat. Sénateur Gold, demain, trois années se seront écoulées depuis que le projet de loi C-97, Loi no 1 d’exécution du budget de 2019, a reçu la sanction royale. L’article 387 de cette loi, qui visait à mettre en place la Loi fédérale sur le paiement rapide des travaux de construction, n’a toujours pas été mis en œuvre.
Savez-vous quand cette loi entrera en vigueur et pourquoi on tarde à la promulguer?
Je vous remercie de la question, sénatrice. Le gouvernement croit que les entrepreneurs et les sous-traitants de l’industrie de la construction méritent d’être payés rapidement. En ce qui concerne les détails de votre question, je vais me renseigner auprès du gouvernement, puis faire rapport au Sénat.
Sénateur Gold, comment pouvons-nous savoir si le gouvernement mettra en œuvre les mesures qui devaient être promulguées au titre du projet de loi C-19, et qui sont actuellement étudiée au Comité des finances nationales? Est-ce que l’adoption de ces mesures est remise en question?
Je vous remercie de la question. Je ne peux pas y répondre de façon précise. J’ose espérer que des questions de cette nature ont été posées aux fonctionnaires qui ont témoigné devant les divers comités qui se penchent sur le projet de loi C-19. Outre cela, sénatrice Duncan, je vais certainement me renseigner à ce sujet si, comme prévu, le projet de loi franchit l’étape de la troisième lecture cette semaine.
