Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5j) du Règlement, je propose :

Que les rapports de comités dont traitent les articles no 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 sous la rubrique Rapports de comités – Autres, sous Autres affaires, soient tous adoptés maintenant.

Son Honneur le Président : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.