Projet de loi sur la responsabilité et le registre des agents d’influence étrangers
Projet de loi modificatif--Deuxième lecture--Suite du débat
30 novembre 2022
L’honorable Pat Duncan
Honorables sénateurs, je remarque que cet article en est au 15e jour et je ne suis pas prête à prendre la parole. Par conséquent, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 4-15(3) du Règlement, je propose l’ajournement du débat à mon nom pour le temps de parole qu’il me reste.