L'étude de la pratique consistant à inclure des questions non financières dans les projets de loi exécutant les dispositions des budgets et des énoncés économiques

Cinquième rapport du Comité des finances nationales--Ajournement du débat

2 juin 2026

L’honorable Éric Forest

[16:40]

Propose que le rapport soit adopté.

(Sur la motion de la sénatrice , le débat est ajourné.)