Projet de loi sur la Journée des villes et des municipalités
Troisième lecture
29 octobre 2026
L’honorable Éric Forest
Propose que le projet de loi S-237, Loi instituant la Journée des villes et des municipalités, soit lu pour la troisième fois.
Son Honneur la Présidente
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Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)