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Projet de loi sur la Journée des villes et des municipalités

Troisième lecture

29 octobre 2026


Propose que le projet de loi S-237, Loi instituant la Journée des villes et des municipalités, soit lu pour la troisième fois.

Son Honneur la Présidente [ + ]

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)

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