AFFAIRES COURANTES — L'étude des responsabilités du gouvernement fédéral à l'égard des Premières Nations, des Inuits et des Métis
Dépôt du septième rapport du Comité des peuples autochtones auprès du greffier pendant l’ajournement du Sénat
21 septembre 2022
L’honorable Brian Francis
Honorables sénateurs, j’ai l’honneur d’informer le Sénat que, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 3 mars 2022 et le 14 juin 2022, le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a déposé auprès du greffier du Sénat, le 27 juin 2022, son septième rapport (provisoire) intitulé C’est assez! Finissons-en avec la discrimination quant à l’inscription au registre des Indiens. Je propose que l’étude du rapport soit inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.