AFFAIRES COURANTES — L'étude sur les obligations découlant des traités et les responsabilités constitutionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis
Dépôt du huitième rapport du Comité des peuples autochtones
22 novembre 2022
L’honorable Brian Francis
Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le huitième rapport (provisoire) du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones intitulé Visions de la vérité et de la réconciliation : Voix de jeunes leaders autochtones 2022. Je propose que l’étude du rapport soit inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.
