Président du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, présente le rapport suivant :

Le jeudi 20 avril 2023

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l’honneur de présenter son

DIXIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 3 mars 2022 à étudier les responsabilités constitutionnelles, politiques et juridiques et les obligations découlant des traités du gouvernement fédéral envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis et tout autre sujet concernant les peuples autochtones, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2024.

Conformément au chapitre 3:05, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

BRIAN FRANCIS

(Le texte du budget figure à l’annexe B des Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 1411.)