PÉRIODE DES QUESTIONS — Les relations Couronne-Autochtones et les Affaires du Nord
La Loi sur les Indiens
21 septembre 2023
Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.
En juillet dernier, le rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones des Nations unies a publié un rapport sur les peuples autochtones au Canada. Parmi un certain nombre de recommandations, M. Cali Tzay a expressément demandé au Canada de mettre en œuvre les recommandations du Comité sénatorial des peuples autochtones, y compris l’abrogation du paragraphe 6(2) de la Loi sur les Indiens, aussi appelé la disposition relative à l’« exclusion après la deuxième génération ».
Le gouvernement du Canada mettra-t-il enfin fin à la discrimination envers les femmes des Premières Nations et leurs descendants dans les dispositions de la Loi sur les Indiens relatives à l’inscription? Se contentera-t-il plutôt de conserver une approche réactive à la suite de décisions des tribunaux?
Merci de la question. Je vous remercie également de nous rappeler encore une fois que le travail visant à éliminer l’inégalité entre les sexes et d’autres inégalités dans le système juridique canadien n’est pas terminé — la Loi sur les Indiens n’est que l’exemple le plus connu à cet égard.
Le gouvernement actuel a fait plus que n’importe quel autre gouvernement dans ce dossier. Le Sénat a joué un rôle déterminant à cet égard. Je vais certainement me renseigner et faire part des préoccupations au ministre. J’encourage tous mes collègues, notamment les membres du Groupe de travail des sénateurs autochtones et du comité, à continuer d’utiliser les tribunes dont nous disposons pour garantir que cette question reste d’actualité.
Sénateur Gold, les femmes des Premières Nations et leurs descendants se battent depuis des décennies devant les tribunaux pour éliminer la discrimination en fonction du sexe. Nous méritons réparation pour les préjudices qui continuent d’être perpétrés. Si le gouvernement du Canada a vraiment à cœur la réconciliation, il est plus que temps qu’il élimine toutes les iniquités qui sont toujours présentes dans la Loi sur les Indiens. Nous n’accepterons rien de moins. Je serais ravi d’obtenir un compte rendu détaillé des progrès qui seront réalisés en 2023, si tant est qu’il y en ait.
Encore une fois, je comprends certainement la question et je la respecte. Je vais certainement la porter à l’attention du ministre pertinent.
