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AFFAIRES COURANTES — Projet de loi portant sur un conseil national de réconciliation

Présentation du quinzième rapport du Comité des peuples autochtones

26 octobre 2023


Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le quinzième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, qui porte sur le projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d’un conseil national de réconciliation.

(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 2065.)

Son Honneur la Présidente intérimaire [ + ]

Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?

(Sur la motion du sénateur Francis, l’étude du rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)

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