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AFFAIRES COURANTES — L'étude sur les obligations découlant des traités et les responsabilités constitutionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis

Dépôt du seizième rapport du Comité des peuples autochtones auprès du greffier pendant l'ajournement du Sénat

21 novembre 2023


Honorables sénateurs, j’ai l’honneur d’informer le Sénat que, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 3 mars 2022 et le 26 octobre 2023, le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a déposé auprès du greffier du Sénat, le 15 novembre 2023, son seizième rapport (provisoire) intitulé Voix de jeunes leaders autochtones 2023 : Célébrer le leadership dans l’éducation autochtone. Je propose que l’étude du rapport soit inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.

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