AFFAIRES COURANTES — Projet de loi sur la reconnaissance de la Nation haïda
Présentation du dix-septième rapport du Comité des peuples autochtones
11 avril 2024
Président du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, présente le rapport suivant :
Le jeudi 11 avril 2024
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l’honneur de présenter son
DIX-SEPTIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-16, Loi concernant la reconnaissance de la Nation haïda et du Conseil de la Nation haïda, a, conformément à l’ordre de renvoi du 29 février 2024, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Respectueusement soumis,
Le président,
BRIAN FRANCIS
Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?
(Sur la motion de la sénatrice LaBoucane-Benson, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
