AFFAIRES COURANTES — Peuples autochtones
Budget--L'étude sur les obligations découlant des traités et les responsabilités constitutionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis--Présentation du dix-huitième rapport du Comité
6 juin 2024
Président du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, présente le rapport suivant :
Le jeudi 6 juin 2024
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l’honneur de présenter son
DIX-HUITIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 3 mars 2022 à étudier les responsabilités constitutionnelles, politiques et juridiques et les obligations découlant des traités du gouvernement fédéral envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis et tout autre sujet concernant les peuples autochtones, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2025.
Conformément au chapitre 3:05, article 1(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
BRIAN FRANCIS
(Le texte du budget figure à l’annexe B des Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 2890.)
Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?
(Sur la motion du sénateur Francis, l’étude du rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
