AFFAIRES COURANTES — Projet de loi no 1 d'exécution du budget de 2024
Dépôt du dix-neuvième rapport du Comité des peuples autochtones auprès de la greffière pendant l'ajournement du Sénat
11 juin 2024
L’honorable Brian Francis
Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le dix‑neuvième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, qui porte sur la teneur des éléments des sections 25 et 26 de la partie 4 du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024.