Peuples autochtones

Budget--L'étude sur les obligations découlant des traités et les responsabilités constitutionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis--Adoption du dix-huitième rapport du Comité

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L’honorable Brian Francis

[16:43]

Propose que le rapport soit adopté.

Son Honneur la Présidente [ - ]

[16:43]

Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Son Honneur la Présidente [ - ]

[16:44]

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée, et le rapport est adopté.)