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AFFAIRES COURANTES — L'étude sur les obligations découlant des traités et les responsabilités constitutionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis

Dépôt du vingtième rapport du Comité des peuples autochtones auprès de la greffière pendant l'ajournement du Sénat

17 septembre 2024


Honorables sénateurs, j’ai l’honneur d’informer le Sénat que, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 3 mars 2022 et le 7 juin 2023, le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a déposé auprès de la greffière du Sénat, le 25 juillet 2024, son vingtième rapport (provisoire) intitulé Archives manquantes, enfants disparus. Je propose que l’étude du rapport soit inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.

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