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AFFAIRES COURANTES — L'étude des responsabilités du gouvernement fédéral à l'égard des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Dépôt du vingt et unième rapport du Comité des peuples autochtones auprès de la greffière pendant l'ajournement du Sénat

12 décembre 2024


Honorables sénateurs, j’ai l’honneur d’informer le Sénat que, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 3 mars 2022 et le 26 octobre 2023, le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a déposé auprès de la greffière du Sénat, le 12 décembre 2024, son vingt et unième rapport (provisoire) intitulé Respectés et protégés : Vers l’établissement d’un cadre régissant les droits de la personne des Autochtones. Je propose que l’étude du rapport soit inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.

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