Le Sénat
Motion tendant à autoriser les ministres de la Couronne qui ne sont pas membres du Sénat à participer à la période des questions--Ajournement du débat
6 février 2020
L’honorable Raymonde Gagné (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)
Conformément au préavis donné le 5 février 2020, propose :
Que, nonobstant la pratique habituelle, le Sénat invite tout ministre de la Couronne qui n’est pas membre du Sénat à entrer dans la salle du Sénat pendant toute période des questions future et à participer aux travaux en répondant aux questions portant sur ses responsabilités ministérielles, dans le respect du Règlement et des pratiques du Sénat.
Son Honneur le Président
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L’honorable sénatrice Gagné propose, avec l’appui de l’honorable sénateur Gold, que, nonobstant... Suffit?
Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?
