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Finances nationales

Adoption de la motion concernant la composition du comité

25 février 2020


L’honorable Raymonde Gagné (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)

Conformément au préavis donné le 20 février 2020, propose :

Que, nonobstant les articles 12-2(2) et 12-3(1) du Règlement et les pratiques habituelles, les honorables sénateurs Bellemare, Boehm, Deacon (Ontario), Duncan, Forest, Forest-Niesing, Klyne, Marshall, Martin, Mockler, Smith, Tannas et Dawson soient nommés membres du Comité sénatorial permanent des finances nationales jusqu’au 1er avril 2020, jusqu’à l’adoption par le Sénat d’un rapport du Comité de sélection recommandant les sénateurs qui seront membres dudit comité ou jusqu’à ce que les nouveaux membres soient nommés autrement par le Sénat, selon la première éventualité.

Son Honneur le Président [ + ]

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée.)

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