Projet de loi de crédits no 1 pour 2020-2021
Deuxième lecture
13 mars 2020
L’honorable Raymonde Gagné (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)
Propose que le projet de loi C-11, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2021, soit lu pour la deuxième fois.
Son Honneur le Président
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Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Une voix : Avec dissidence.
(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la deuxième fois, avec dissidence.)
