AFFAIRES COURANTES — Le Sénat
Adoption de la motion concernant les sénateurs qui participent à des engagements publics
1 mai 2020
Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5j) du Règlement, je propose :
Que, jusqu’à la fin de juin 2020 ou jusqu’à la date postérieure que pourrait fixer le Président après consultation de tous les leaders et facilitateurs au Sénat, les sénateurs qui ne sont pas présents lors d’une séance du Sénat soient réputés avoir participé aux engagements publics à moins qu’ils aient informé le greffier du Sénat autrement;
Que le Président avise le Sénat de toute décision de prolonger la période durant laquelle cet ordre aura effet à la première séance après la prise de cette décision.
Son Honneur le Président : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)