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AFFAIRES COURANTES — Le Sénat

Préavis de motion tendant à autoriser le Sénat à se réunir en comité plénier afin d'étudier le Budget principal des dépenses de 2020-2021 et le Budget supplémentaire des dépenses (A)

17 juin 2020


L’honorable Raymonde Gagné (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)

Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que, nonobstant toute disposition du Règlement ou pratique habituelle :

1.le Sénat se forme en comité plénier au début de l’ordre du jour le lundi 22 juin 2020 afin d’étudier les dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021, et dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021;

2.le comité plénier reçoive l’honorable Jean-Yves Duclos, c.p., député, président du Conseil du Trésor, accompagné d’un fonctionnaire;

3.le comité plénier lève sa séance au plus tard 125 minutes après le début de ses travaux;

4.les remarques introductives des témoins durent un total maximal de cinq minutes;

5.si un sénateur n’utilise pas l’entière période de 10 minutes prévue pour les interventions à l’article 12-32(3)d) du Règlement, les réponses des témoins y comprises, il puisse céder le reste de son temps à un autre sénateur.

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