OUVERTURE DE LA DEUXIÈME SESSION — Projet de loi sur les chemins de fer
Première lecture
23 septembre 2020
L’honorable Raymonde Gagné (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)
Honorables sénateurs, conformément à l’article 10-1 du Règlement, j’ai l’honneur de présenter le projet de loi S-1, un projet de loi symbolique intitulé Loi concernant les chemins de fer.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
