Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5j) du Règlement, je propose :

Que, nonobstant les articles 6-1 et 9-8(1)b) du Règlement, jusqu’à la fin de 2020, les sénateurs :

a)puissent prendre la parole ou voter à partir d’un siège autre que la place qui leur est attribuée, y compris à partir d’un siège dans les tribunes du Sénat, qui seront considérées comme étant à l’intérieur de la barre du Sénat;

b)restent assis lorsqu’ils prennent la parole à partir d’un siège dans les tribunes du Sénat;

c)puissent autrement se lever ou rester assis lorsqu’ils prennent la parole.

Son Honneur le Président : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.