AFFAIRES COURANTES — Le Budget des dépenses de 2020-2021
Autorisation au Comité des finances nationales d'étudier le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (B)
18 novembre 2020
L’honorable Raymonde Gagné (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)
Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5j) du Règlement, je propose :
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021.
Son Honneur le Président : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
Son Honneur le Président
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Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)