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Projet de loi de crédits no 4 pour 2020-2021

Deuxième lecture

9 décembre 2020


L’honorable Raymonde Gagné (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)

Propose que le projet de loi C-16, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2021, soit lu pour la deuxième fois.

— Honorables sénateurs, à titre de marraine au Sénat du projet de loi, je réserverai mes observations sur la teneur du projet de loi et sur les diverses dépenses pour mon intervention à l’étape de la troisième lecture qui, je l’espère, aura lieu demain.

Je tiens à féliciter brièvement le Comité sénatorial permanent des finances nationales de leur étude et leur considération du budget des dépenses ainsi que de leurs observations détaillées. Au fil des ans, le travail réalisé par ce comité est devenu un outil de référence utile pour les autres sénateurs afin de mieux comprendre les subtilités et l’importance du processus budgétaire. J’espère que tous les sénateurs se joindront à moi pour appuyer le projet de loi C‑16. Merci.

Son Honneur le Président [ + ]

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

Une voix : Avec dissidence.

(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la deuxième fois, avec dissidence.)

Son Honneur le Président [ + ]

Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?

(Sur la motion de la sénatrice Gagné, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)

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