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AFFAIRES COURANTES — Le Sénat

Adoption de la motion tendant à prolonger la séance d'aujourd'hui

16 décembre 2020


L’honorable Raymonde Gagné (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)

Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5j) du Règlement, je propose :

Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle, lorsque le Sénat siège aujourd’hui, la séance continue au-delà de 16 heures, s’il y a lieu, et soit levée à la fin des Affaires du gouvernement ou à 21 heures, selon la première éventualité.

Son Honneur le Président suppléant ։ Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.

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