Aller au contenu

Les travaux du Sénat

17 décembre 2020


L’honorable Raymonde Gagné (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)

Honorables sénateurs, conformément à l’article 4-13(3) du Règlement, j’informe le Sénat que, lorsque nous passerons aux affaires du gouvernement, le Sénat abordera les travaux dans l’ordre suivant : la deuxième lecture du projet de loi C-7, la troisième lecture du projet de loi S-2, les motions nos 25, 26 et 27, suivies de tous les autres articles dans l’ordre où ils figurent au Feuilleton.

Son Honneur le Président suppléant [ + ]

Y a-t-il quelqu’un qui s’oppose à la réorganisation proposée, honorables sénateurs? Elle est donc adoptée.

Haut de page