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AFFAIRES COURANTES — Le Sénat

Autorisation aux sénateurs de prendre la parole ou de voter à partir d’un autre siège que leur place désignée jusqu'au 23 juin 2021

8 février 2021


L’honorable Raymonde Gagné (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)

Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5j) du Règlement, je propose :

Que, nonobstant les articles 6-1 et 9-8(1)b) du Règlement, jusqu’au 23 juin 2021, les sénateurs :

a)puissent prendre la parole ou voter à partir d’un siège autre que la place qui leur est attribuée, incluant à partir d’un siège dans les tribunes du Sénat, qui seront considérées comme étant à l’intérieur de la barre du Sénat;

b)restent assis lorsqu’ils prennent la parole à partir d’un siège dans les tribunes du Sénat;

c)puissent autrement se lever ou rester assis lorsqu’ils prennent la parole.

Son Honneur la Présidente intérimaire : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.

Son Honneur la Présidente intérimaire [ - ]

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée.)

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