AFFAIRES COURANTES — Le Sénat
Autorisation aux sénateurs de prendre la parole ou de voter à partir d’un autre siège que leur place désignée jusqu'au 23 juin 2021
8 février 2021
Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5j) du Règlement, je propose :
Que, nonobstant les articles 6-1 et 9-8(1)b) du Règlement, jusqu’au 23 juin 2021, les sénateurs :
a)puissent prendre la parole ou voter à partir d’un siège autre que la place qui leur est attribuée, incluant à partir d’un siège dans les tribunes du Sénat, qui seront considérées comme étant à l’intérieur de la barre du Sénat;
b)restent assis lorsqu’ils prennent la parole à partir d’un siège dans les tribunes du Sénat;
c)puissent autrement se lever ou rester assis lorsqu’ils prennent la parole.
Son Honneur la Présidente intérimaire : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)