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La Loi sur les juges—Le Code criminel

Projet de loi modificatif--Deuxième lecture--Débat

9 février 2021


L’honorable Pierre J. Dalphond [ + ]

Nous sommes prêts à nous prononcer.

L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition) [ + ]

Votre Honneur, j’aimerais proposer l’ajournement du débat, s’il vous plaît.

Son Honneur la Présidente intérimaire [ + ]

L’honorable sénateur Plett, avec l’appui de l’honorable sénatrice Martin, propose que le débat soit ajourné à la prochaine séance du Sénat. Que les sénateurs qui sont contre la motion veuillent bien dire non.

Son Honneur la Présidente intérimaire [ + ]

Que les sénateurs qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.

Son Honneur la Présidente intérimaire [ + ]

À mon avis, les oui l’emportent.

L’honorable Yuen Pau Woo [ + ]

Accepteriez-vous de répéter la question?

Le sénateur Plett [ + ]

À mon avis, c’était très clair, Votre Honneur. Nous ne pouvons pas vous demander de répéter la question.

Son Honneur la Présidente intérimaire [ + ]

L’honorable sénateur Plett, avec l’appui de l’honorable sénatrice Martin, propose que le débat soit ajourné. Que les sénateurs qui sont contre la motion veuillent bien dire non.

Son Honneur la Présidente intérimaire [ + ]

Que les sénateurs qui sont en faveur de la motion et qui sont sur place veuillent bien dire oui.

Son Honneur la Présidente intérimaire [ + ]

Que les sénateurs qui sont contre la motion et qui sont sur place veuillent bien dire non.

Son Honneur la Présidente intérimaire [ + ]

À mon avis, les oui l’emportent.

Son Honneur la Présidente intérimaire [ + ]

Deux sénateurs souhaitent un vote par appel nominal. La sonnerie retentira-t-elle?

Le sénateur Plett [ + ]

Six minutes.

Le sénateur Mercer [ + ]

Que la raison l’emporte. Je propose l’ajournement.

Son Honneur la Présidente intérimaire [ + ]

La sonnerie retentira pendant une heure parce qu’il n’y a pas d’accord. Sommes-nous d’accord pour que la sonnerie retentisse pendant six minutes?

Son Honneur la Présidente intérimaire [ + ]

Le vote aura lieu à 20 h 59. Convoquez les sénateurs.

Son Honneur la Présidente intérimaire : Honorables sénateurs, le vote porte sur la motion suivante : l’honorable sénateur Plett, avec l’appui de l’honorable sénatrice Martin, propose que le débat soit ajourné à la prochaine séance du Sénat.

Le sénateur Dalphond [ + ]

J’aimerais expliquer mon abstention.

Je sais que plusieurs Canadiens et Canadiennes nous observent actuellement et qu’ils ont pu apprécier, au cours de la journée et depuis hier, le sérieux des questions et des arguments qui ont été débattus dans cette Chambre. Je regrette cependant que la soirée se termine sur une note partisane, et c’est pourquoi j’ai refusé de voter et de participer à ce que je considère comme une fin de journée malheureuse. Merci.

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