Aller au contenu

LE SÉNAT — Le Sénat

Le décès de Son Altesse Royale le prince Philip, duc d'Édimbourg--Adoption de la motion concernant la séance d'aujourd'hui et tendant à inscrire l'interpellation à l'ordre du jour

20 avril 2021


L’honorable Raymonde Gagné (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)

Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5j) du Règlement, je propose :

Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle, le Sénat aborde les affaires suivantes avant les déclarations de sénateurs aujourd’hui :

1. des hommages à feu Son Altesse Royale le prince Philip, duc d’Édimbourg, pour un maximum de 15 minutes, chaque intervention ne devant pas dépasser 3 minutes;

2. la lecture de tout message provenant de la Chambre des communes concernant feu le duc d’Édimbourg;

3. la considération de toute motion du gouvernement proposée concernant une humble Adresse à Sa Majesté la reine au sujet de feu le duc d’Édimbourg;

Que, à la fin de ce qui précède, le Sénat poursuive ses travaux normalement pour le reste de la séance d’aujourd’hui;

Que l’interpellation du gouvernement suivante soit inscrite à l’ordre du jour dans deux jours :

« Par l’honorable sénatrice Gagné : Qu’elle attirera l’attention du Sénat sur la vie de feu Son Altesse Royale le prince Philip, duc d’Édimbourg. ».

Son Honneur le Président : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.

Son Honneur le Président [ - ]

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée.)

Haut de page