LE SÉNAT — Le Sénat
Le décès de Son Altesse Royale le prince Philip, duc d'Édimbourg--Adoption de la motion concernant la séance d'aujourd'hui et tendant à inscrire l'interpellation à l'ordre du jour
20 avril 2021
Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5j) du Règlement, je propose :
Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle, le Sénat aborde les affaires suivantes avant les déclarations de sénateurs aujourd’hui :
1. des hommages à feu Son Altesse Royale le prince Philip, duc d’Édimbourg, pour un maximum de 15 minutes, chaque intervention ne devant pas dépasser 3 minutes;
2. la lecture de tout message provenant de la Chambre des communes concernant feu le duc d’Édimbourg;
3. la considération de toute motion du gouvernement proposée concernant une humble Adresse à Sa Majesté la reine au sujet de feu le duc d’Édimbourg;
Que, à la fin de ce qui précède, le Sénat poursuive ses travaux normalement pour le reste de la séance d’aujourd’hui;
Que l’interpellation du gouvernement suivante soit inscrite à l’ordre du jour dans deux jours :
« Par l’honorable sénatrice Gagné : Qu’elle attirera l’attention du Sénat sur la vie de feu Son Altesse Royale le prince Philip, duc d’Édimbourg. ».
Son Honneur le Président : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)