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LE SÉNAT — Finances nationales

Autorisation au comité de siéger en même temps que le Sénat

30 avril 2021


L’honorable Raymonde Gagné (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)

Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5j) du Règlement, je propose :

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à se réunir le vendredi 30 avril 2021, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.

Son Honneur le Président : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.

Son Honneur le Président [ - ]

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée.)

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