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Les travaux du Sénat

30 avril 2021


L’honorable Raymonde Gagné (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)

Honorables sénateurs, conformément à l’article 16-1(8) du Règlement et à l’ordre adopté plus tôt aujourd’hui, j’avise le Sénat qu’un message de la Couronne concernant la sanction royale est attendu plus tard aujourd’hui.

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