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L'ajournement

Adoption de la motion

23 juin 2021


L’honorable Raymonde Gagné (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)

Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5j) du Règlement, je propose :

Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle :

1.lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au lundi 28 juin 2021, à 14 heures;

2.lorsque le Sénat siégera le lundi 28 juin 2021 et le mardi 29 juin 2021, la séance continue au-delà de 21 heures ou de la fin des affaires du gouvernement, selon le cas, et se poursuive jusqu’à minuit, à moins d’être ajournée plus tôt par voie de motion;

3.le lundi 28 juin 2021, il y ait une suspension du soir, d’une durée d’une heure, qui commencera à 18 heures;

4.les dispositions de tout ordre ou décision du Sénat qui prennent fin le 23 juin 2021, concernant les séances hybrides du Sénat, soient prolongées jusqu’à la fin de la journée le 29 juin 2021;

5.les dispositions de l’ordre du 8 février 2021, concernant les sièges, les votes et les interventions dans la salle du Sénat, soient également prolongées jusqu’à la fin de la journée le 29 juin 2021.

Son Honneur le Président : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.

Son Honneur le Président [ + ]

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée.)

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