Aller au contenu

L'ajournement

Adoption de la motion

9 décembre 2021


L’honorable Raymonde Gagné (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)

Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5j) du Règlement, je propose :

Que, nonobstant l’ordre adopté par le Sénat plus tôt aujourd’hui, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 14 décembre 2021, à 14 heures.

Son Honneur le Président : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.

Son Honneur le Président [ + ]

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée.)

Haut de page