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Projet de loi de crédits no 5 pour 2021-2022

Deuxième lecture

29 mars 2022


L’honorable Raymonde Gagné (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)

Propose que le projet de loi C-15, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2022, soit lu pour la deuxième fois.

— Honorables sénateurs, j’ai le plaisir de prendre la parole aujourd’hui pour vous présenter la loi de crédits liée au Budget supplémentaire des dépenses (C).

Je vous communiquerai l’essentiel de mes remarques lorsque je prendrai la parole sur ce projet de loi à l’étape de la troisième lecture.

Entre temps, je voudrais remercier les membres du Comité des finances nationales pour leur important travail d’examen du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour 2021-2022.

Son Honneur le Président [ + ]

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la deuxième fois.)

Son Honneur le Président [ + ]

Honorables sénateurs, quand lirons‑nous le projet de loi pour la troisième fois?

(Sur la motion de la sénatrice Gagné, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)

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