Les travaux du Sénat
Suspension de la séance pour attendre la sanction royale
23 juin 2022
L’honorable Raymonde Gagné (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)
Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5j) du Règlement, je propose que la séance soit suspendue jusqu’à nouvelle convocation de la présidence pour attendre l’annonce de la sanction royale, et que la sonnerie pour la convocation des sénateurs se fasse entendre pendant cinq minutes.
Son Honneur le Président
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Si vous vous opposez au consentement, vous devez dire non. Par conséquent, la séance est suspendue pour attendre la réception du message de la Couronne concernant la sanction royale.
La sonnerie d’appel retentira cinq minutes avant la reprise de la séance.
